Conditions générales de vente – Saint Tropez Yacht Rental
Dernière mise à jour:
Les présentes conditions générales décrivent les règles applicables à toute réservation d'une sortie ou d'une location de yacht auprès de Saint Tropez Yacht Rental, depuis la demande initiale jusqu'au retour à quai. Elles s'adressent à toute personne qui adresse une demande via le site sainttropezyachtrental.fr, par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp, et qui confirme ensuite une réservation avec nous.
Elles précisent notamment le prix et ce qu'il comprend, les modalités de paiement, les règles d'annulation et de modification, le rôle du capitaine et les règles de sécurité et de responsabilité applicables à bord.
Réservation et annulation en un coup d'œil
- Acompte
- 50 % du prix total à la confirmation de la réservation
- Solde
- dû 7 jours avant le départ
- Annulation plus de 14 jours avant le départ
- remboursement intégral
- Annulation entre 7 et 14 jours avant le départ
- remboursement à hauteur de 50 %
- Annulation moins de 7 jours avant le départ
- aucun remboursement
- Changement de date
- gratuit, une fois, si demandé plus de 7 jours avant le départ, sous réserve de disponibilité
- Météo et sécurité
- si le capitaine ou l'autorité portuaire juge les conditions dangereuses, le client choisit entre une nouvelle date gratuite et un remboursement intégral
- En supplément du prix
- carburant, frais de port, APA sur les plus grandes unités, prestations traiteur et extras, selon le devis écrit
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent toute réservation d'une sortie à la journée ou d'une location de plus longue durée, avec équipage, auprès de Saint Tropez Yacht Rental, via le site sainttropezyachtrental.fr, par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp.
Saint Tropez Yacht Rental propose, au départ de Saint-Tropez, une sélection de 101 yachts (superyachts, yachts, sport-yachts, day-boats, catamarans), avec équipage, à partir de 1 700 € la journée. Toute personne qui adresse une demande de réservation ou confirme une location accepte sans réserve les présentes conditions.
2. De la demande à la réservation confirmée
La réservation ne se fait pas en ligne : aucun paiement n'est pris directement sur le site.
- Le client adresse une demande via le formulaire du site, par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp, en indiquant le yacht souhaité le cas échéant, les dates d'embarquement et de débarquement, le nombre de passagers et toute précision utile.
- Saint Tropez Yacht Rental répond par un devis écrit précisant le yacht, les dates, le prix et les prestations incluses.
- La réservation n'est confirmée qu'à réception de l'acompte mentionné ci-dessous et d'une confirmation écrite de notre part.
Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, aucun yacht n'est considéré comme réservé pour les dates demandées.
3. Prix et prestations incluses
Le prix applicable à une réservation est celui indiqué dans le devis écrit qui la confirme ; aucun montant non mentionné dans ce devis n'est ajouté par la suite.
Le devis précise les prestations comprises dans le prix (yacht, équipage) ainsi que les postes facturés en supplément selon la consommation réelle ou le choix du client :
- le carburant,
- les frais de port et de mouillage,
- l'APA (advance provisioning allowance) sur les unités qui y sont soumises,
- les prestations traiteur,
- les extras demandés par le client, tels que détaillés dans le devis.
4. Paiement et acompte
La réservation est confirmée dès réception d'un acompte de 50 % du prix total figurant au devis. Le solde est dû 7 jours avant la date de départ.
Le paiement ne s'effectue pas sur le site sainttropezyachtrental.fr ; les modalités de règlement sont communiquées dans le devis écrit et par échange direct avec notre équipe, joignable à [email protected].
5. Modification et annulation par le client — droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas à nos réservations. Nos prestations portent sur une location de loisirs fournie à une date déterminée, exclue du droit de rétractation en application de l'article L221-28 du code de la consommation, qui transpose l'article 16, point l), de la directive 2011/83/UE. Saint Tropez Yacht Rental applique à la place la politique d'annulation volontaire décrite ci-dessous.
Changement de date : accepté gratuitement, une seule fois, à condition d'être demandé plus de 7 jours avant le départ et sous réserve de disponibilité du yacht.
Annulation à l'initiative du client :
- plus de 14 jours avant le départ : remboursement intégral ;
- entre 7 et 14 jours avant le départ : remboursement à hauteur de 50 % ;
- moins de 7 jours avant le départ : aucun remboursement.
6. Annulation par Saint Tropez Yacht Rental
Saint Tropez Yacht Rental peut être amené à annuler ou reporter une sortie pour des raisons de météo, de sécurité, de panne technique ou de force majeure.
Lorsque le capitaine ou l'autorité portuaire estime que les conditions ne permettent pas une navigation sûre, le client se voit proposer, à son choix, une nouvelle date sans frais ou le remboursement intégral des sommes versées. La décision du capitaine relative à la sécurité est définitive et s'impose aux deux parties.
7. Capacité, sécurité et autorité du capitaine
Le nombre de passagers embarqués ne peut jamais dépasser la capacité maximale autorisée du yacht, telle qu'indiquée dans le devis et les documents du bateau. L'équipage peut refuser l'embarquement à toute personne dont l'état ou le comportement mettrait en danger la sécurité des passagers ou du navire.
Le capitaine dirige seul la navigation : il détermine l'itinéraire, les mouillages et les escales en fonction de la météo, de la sécurité et des conditions de navigation, et peut modifier à tout moment le programme initialement prévu. Ses décisions relatives à la sécurité et à la conduite du navire sont définitives.
8. Comportement à bord, dommages et effets personnels
Chaque passager doit suivre les consignes du capitaine et de l'équipage, notamment celles relatives à la sécurité, au port des équipements prévus et à l'usage des espaces du bateau.
- Tout dommage causé au yacht, à son équipement ou à son mobilier du fait du client ou de ses invités est à la charge du client responsable.
- Les effets personnels laissés à bord restent sous la garde exclusive de leur propriétaire ; Saint Tropez Yacht Rental n'en assure pas la surveillance et décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.
9. Responsabilité et réclamations
La responsabilité de Saint Tropez Yacht Rental est limitée à l'exécution des prestations décrites dans le devis écrit confirmé. Elle ne saurait être engagée pour les conséquences d'une décision de sécurité prise par le capitaine, d'un cas de force majeure, ou d'un comportement du client ou de ses invités contraire aux consignes de l'équipage.
Toute réclamation relative à une sortie ou à une location doit être adressée à [email protected], avec le descriptif des faits ; nous y répondons par écrit après examen.
10. Utilisation du site, droit applicable et modification des conditions
Le contenu du site sainttropezyachtrental.fr (descriptions de yachts, photographies, textes, tarifs indicatifs) est fourni à titre d'information et peut être mis à jour sans préavis ; il ne constitue une offre ferme qu'une fois repris dans un devis écrit. Toute reproduction du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux français compétents.
Saint Tropez Yacht Rental peut modifier les présentes conditions générales à tout moment ; la version applicable à une réservation est celle en vigueur à la date de la confirmation écrite de cette réservation.
Saint Tropez Yacht Rental · Saint-Tropez · [email protected]